Journal officiel · Décret
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1955
NatureDécret
Signé le7 décembre 1955
Publié le8 décembre 1955
PublicationJORF du 8 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492028
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 26 mars 1927 · modifie
Décret du 25 octobre 1934 · modifie
Décret du 26 octobre 1934 · modifie
Cité par 20 textes
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · creation
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Décision Européenne du 28 mars 1956 · application
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Code de la construction et de l'habitation. - art. R*311-32 (V)
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