Journal officiel · Décret

Décret n°56-747 du 25 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 60 DU DE. 55-1595 DU 07-12-1955 (ART. 60 : LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES ALGERIENNES ET AUX PERSONNES MORALES EMETTRICES AYANT LEUR SIEGE EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1956
Publié le31 juillet 1956
PublicationJORF du 31 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329777
RéférenceDécret n°56-747 du 25 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 60 DU DE. 55-1595 DU 07-12-1955 (ART. 60 : LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES ALGERIENNES ET AUX PERSONNES MORALES EMETTRICES AYANT LEUR SIEGE EN ALGERIE), JO du 31 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).