Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 mars 1956 REMBOURSEMENT DES TITRES NOMINATIFS EMIS PAR LE TRESOR OU LES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 mars 1956
Publié le4 avril 1956
PublicationJORF du 4 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000322608
RéférenceDécision Européenne du 28 mars 1956 REMBOURSEMENT DES TITRES NOMINATIFS EMIS PAR LE TRESOR OU LES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 4 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · application
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