Journal officiel · Décret

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1983

NatureDécret

Signé le2 mai 1983

Publié le3 mai 1983

PublicationJORF du 3 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000315344

RéférenceDécret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES, JO du 3 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 · modifie

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · modifie

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application

Cité par 31 textes

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 18-6 (Ab) · spec appli

Décret n°64-1183 du 27 novembre 1964 - art. 1 (V) · spec appli

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 106 (Ab)

Décret n°67-452 du 6 juin 1967 - art. 9 (V)

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 14 (Ab) · creation

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 23-1 (V)

Circulaire du 8 août 1983 · application

Arrêté du 11 mai 1984 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 23 mai 1984 - art. Annexe, art. 1 (M) · txt source

Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 - art. 8 (V)

Arrêté du 21 août 1984 - art. 8 (V)

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 - art. 8 (V)

Décret n°85-242 du 19 février 1985 - art. 8 (V)

Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie

Arrêté du 5 février 1987 · application

Arrêté du 5 février 1987 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 février 1987 - art. 1 (V) · txt source

DECRET91-14 · application

Décret n°91-14 du 4 janvier 1991 - art. 5 (V)

DECRET92-473 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 22 juillet 1992 · txt source

DECRET93-225 · application

ARRETE · application

DECRET97-1194 · application

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

Décret2001-265 · modifie

Décret2005-1006 · modifie

Arrêté du 20 janvier 1984 - art. 8 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 quater-0 B (M)

Code monétaire et financier - art. R732-1 (V) · concordance

Aller plus loin

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