Journal officiel · Décret

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 A DEUX TRANCHES REPRESENTE POUR LA PREMIERE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS 12,20% OCTOBRE 1984 ET POUR LA SECONDE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS ECHANGEABLES 11,60% OCTOBRE 1984,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISES AU PAIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1984

NatureDécret

Signé le1er octobre 1984

Publié le2 octobre 1984

PublicationJORF du 2 octobre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000328386

Référence

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 A DEUX TRANCHES REPRESENTE POUR LA PREMIERE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS 12,20% OCTOBRE 1984 ET POUR LA SECONDE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS ECHANGEABLES 11,60% OCTOBRE 1984,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISES AU PAIR, JO du 2 octobre 1984

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Cité par 14 textes

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