Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 ET DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM 10186)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORBUDR8905049A
IdentifiantJORFTEXT000000688296
RéférenceArrêté du 26 septembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 ET DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM 10186), JO du 30 septembre 1989, NOR BUDR8905049ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 · application
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