Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLES OCTOBRE 1984 DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORBUDR8703116A
IdentifiantJORFTEXT000000474088
RéférenceArrêté du 23 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLES OCTOBRE 1984 DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984, JO du 27 septembre 1987, NOR BUDR8703116ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 · application

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