Article (sans numéro) JORFARTI000001351334
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam no 10186)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1990
Publié le29 septembre 1990
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005050A
IdentifiantJORFTEXT000000342244
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 84-871 du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000002121486
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret no 84-871 du 1er octobre 1984 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, sur le marché secondaire de Paris, durant les cinquante premières semaines suivant la date du 8 octobre 1989 constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,65820 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002294422
Art. 2. - En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 est de 189,17 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002121487
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 · application
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