Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1991
NORBUDR9105043A
IdentifiantJORFTEXT000000665025
RéférenceArrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186), JO du 6 octobre 1991, NOR BUDR9105043AFac-similé du JO du 6 octobre 1991 →

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Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 · application

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