Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM: 10186)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1993
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORBUDR9305030A
IdentifiantJORFTEXT000000295791
RéférenceArrêté du 24 septembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM: 10186), JO du 1er octobre 1993, NOR BUDR9305030ALégifrance →

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