Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES (SICOVAM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1984
NatureArrêté
Signé le23 mai 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846438
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1985 · modifie
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