Journal officiel · Décret

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 26 MODIFIE DE LA LOI DU 05-07-1949 ET RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES AINSI QU'AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA CAISSE CENTRALE DE DEPOTS ET DE VIREMENTS DE TITRES.(CCDVT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1949

NatureDécret

Signé le4 août 1949

Publié le6 août 1949

PublicationJORF du 6 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000868051

Référence

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 26 MODIFIE DE LA LOI DU 05-07-1949 ET RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES AINSI QU'AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA CAISSE CENTRALE DE DEPOTS ET DE VIREMENTS DE TITRES.(CCDVT), JO du 6 août 1949

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Loi du 24 juillet 1867 · modifie

Loi du 18 juin 1941 · abroge

Loi du 8 mars 1942 · abroge

Loi du 27 octobre 1943 · abroge

Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · application

Loi n°49-981 du 22 juillet 1949 · application

Cité par 42 textes

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 · creation

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 10 (Ab)

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 14 (Ab) · txt associe

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 17 bis (Ab) · concorde

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 18 (Ab) · concordance

Arrêté du 6 mai 1950 · application

Arrêté du 6 mai 1950 - art. 1 (V)

Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie

Décret n°57-1267 du 13 décembre 1957 · modifie

Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 - art. 1 (V)

Décret n°60-607 du 24 juin 1960 · modifie

Décret n°69-459 du 19 mai 1969 · modifie

Décret n°71-125 du 11 février 1971 · modifie

Décret n°77-971 du 22 août 1977 · modifie

Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 - art. 7 (V)

Décret n°82-9 du 8 janvier 1982 - art. 7 (V)

Décret n°82-175 du 18 février 1982 · modifie

Décret n°82-176 du 18 février 1982 - art. 13 (V)

Arrêté du 9 juillet 1982 - art. 9 (V)

Décret n°82-765 du 7 septembre 1982 - art. 7 (V)

Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 - art. 3 (V)

Arrêté du 8 octobre 1982 - art. 6 (V)

Arrêté du 8 octobre 1982 - art. 8 (V)

Arrêté du 15 octobre 1982 - art. 5 (V)

Arrêté du 9 décembre 1982 - art. 4 (V)

Arrêté du 6 janvier 1983 - art. 3 (V)

Décret n°83-89 du 11 février 1983 - art. 8 (V)

Arrêté du 21 mars 1983 - art. 4 (V)

Arrêté du 21 mars 1983 - art. 7 (V)

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 · modifie

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 22 (V)

Arrêté du 6 mai 1983 - art. 6 (V)

Arrêté du 29 juillet 1983 - art. 3 (V)

Décret n°83-765 du 26 août 1983 - art. 8 (V)

Arrêté du 10 novembre 1983 - art. 6 (V)

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 - art. 8 (V)

Décret n°84-137 du 24 février 1984 - art. 8 (V)

Arrêté du 11 mai 1984 - art. 5 (V)

Arrêté du 21 août 1984 - art. 8 (V)

Arrêté du 9 novembre 1984 - art. 5 (V)

DECRET93-225 · application

ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →