Journal officiel · Décret

Décret n°60-607 du 24 juin 1960 A L'ART. 19 DU DE. 49-1105 DU 04 août 1949 (ART. 19 RELATIF AUX TITRES ETRANGERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1960
Publié le29 juin 1960
PublicationJORF du 29 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522223
RéférenceDécret n°60-607 du 24 juin 1960 A L'ART. 19 DU DE. 49-1105 DU 04 août 1949 (ART. 19 RELATIF AUX TITRES ETRANGERS), JO du 29 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).