Texte consolidé · Décret

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 pris pour l'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949 et relatif au régime des valeurs mobilières ainsi qu'aux modalités de liquidation de la caisse centrale de dépôts et de virements de titres (C.C.D.V.T.)

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1949

NatureDécret

Signé le4 août 1949

Publié le6 août 1949

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006060523

Référence

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 pris pour l'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949 et relatif au régime des valeurs mobilières ainsi qu'aux modalités de liquidation de la caisse centrale de dépôts et de virements de titres (C.C.D.V.T.), version consolidée au 3 novembre 2026

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Article 28 LEGIARTI000006271219

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA6

Loi du 24 juillet 1867 · modifie

Loi du 18 juin 1941 · abroge

Loi du 8 mars 1942 · abroge

Loi du 27 octobre 1943 · abroge

Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · application

Loi n°49-981 du 22 juillet 1949 · application

Cité par 42 textes

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 · creation

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 10 (Ab)

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 14 (Ab) · txt associe

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 17 bis (Ab) · concorde

Décret n°49-1105 du 4 août 1949 - art. 18 (Ab) · concordance

Arrêté du 6 mai 1950 · application

Arrêté du 6 mai 1950 - art. 1 (V)

Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie

Décret n°57-1267 du 13 décembre 1957 · modifie

Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 - art. 1 (V)

Décret n°60-607 du 24 juin 1960 · modifie

Décret n°69-459 du 19 mai 1969 · modifie

Décret n°71-125 du 11 février 1971 · modifie

Décret n°77-971 du 22 août 1977 · modifie

Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 - art. 7 (V)

Décret n°82-9 du 8 janvier 1982 - art. 7 (V)

Décret n°82-175 du 18 février 1982 · modifie

Décret n°82-176 du 18 février 1982 - art. 13 (V)

Arrêté du 9 juillet 1982 - art. 9 (V)

Décret n°82-765 du 7 septembre 1982 - art. 7 (V)

Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 - art. 3 (V)

Arrêté du 8 octobre 1982 - art. 6 (V)

Arrêté du 8 octobre 1982 - art. 8 (V)

Arrêté du 15 octobre 1982 - art. 5 (V)

Arrêté du 9 décembre 1982 - art. 4 (V)

Arrêté du 6 janvier 1983 - art. 3 (V)

Décret n°83-89 du 11 février 1983 - art. 8 (V)

Arrêté du 21 mars 1983 - art. 4 (V)

Arrêté du 21 mars 1983 - art. 7 (V)

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 · modifie

Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 22 (V)

Arrêté du 6 mai 1983 - art. 6 (V)

Arrêté du 29 juillet 1983 - art. 3 (V)

Décret n°83-765 du 26 août 1983 - art. 8 (V)

Arrêté du 10 novembre 1983 - art. 6 (V)

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 - art. 8 (V)

Décret n°84-137 du 24 février 1984 - art. 8 (V)

Arrêté du 11 mai 1984 - art. 5 (V)

Arrêté du 21 août 1984 - art. 8 (V)

Arrêté du 9 novembre 1984 - art. 5 (V)

DECRET93-225 · application

ARRETE · application

Aller plus loin

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