Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 450 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS DE 5000FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000321174
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1982 · modifie
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