Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1982 RELATIF A L'EMPRUNT EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DE CREDITS AUX ARTISANS: AMORTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1982
Publié le27 novembre 1982
PublicationJORF du 27 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323922
RéférenceArrêté du 25 novembre 1982 RELATIF A L'EMPRUNT EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DE CREDITS AUX ARTISANS: AMORTISSEMENT, JO du 27 novembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 8 octobre 1982 · modifie
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