Journal officiel · Décret
Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (REGROUPEMENT D'ACTIONS EFFECTUE PAR DIFFERENTES SOCIETES) DE LA LOI 57-888 DU 02 août 1957 CONCERNANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1958
NatureDécret
Signé le25 novembre 1958
Publié le3 décembre 1958
PublicationJORF du 3 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670229
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · application
Cité par 2 textes
Loi n°57-888 du 2 août 1957 - art. 9 (V) · spec appli
Décret n°58-1152 du 25 novembre 1958 · creation
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