Journal officiel · Décret
Décret n°83-89 du 11 février 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION PAR L'ETAT D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 14,60% février 1983 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISE AU PAIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1983
NatureDécret
Signé le11 février 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508590
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Arrêté du 11 février 1983 - art. 1 (V) · txt source
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