Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT 14,60% février 1983 EST FIXE A 10 MILLIARDS DE FRANCS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1983
NatureArrêté
Signé le11 février 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293708
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