Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 février 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 14,60 p 100 février 1983

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1983
NatureArrêté
Signé le11 février 1983
Publié le12 février 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069483
RéférenceArrêté du 11 février 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 14,60 p 100 février 1983, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287381

1. Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287382

1. L'émission sera close sans préavis.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.