Journal officiel · Décret
Décret n°82-765 du 7 septembre 1982 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR L'ETAT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 15,75% SEPTEMBRE 1982 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS EMISES AU PAIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1982
NatureDécret
Signé le7 septembre 1982
Publié le8 septembre 1982
PublicationJORF du 8 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883856
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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
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