Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1982 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT 15,75% SEPTEMBRE 1982 EST FIXE A 10 MILLIARDS DE FRANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1982
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1982
Publié le8 septembre 1982
PublicationJORF du 8 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000842031
RéférenceArrêté du 7 septembre 1982 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT 15,75% SEPTEMBRE 1982 EST FIXE A 10 MILLIARDS DE FRANCS, JO du 8 septembre 1982Légifrance →

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