Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 15,75 p. 100 septembre 1982

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1982
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1982
Publié le8 septembre 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069481
RéférenceArrêté du 7 septembre 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 15,75 p. 100 septembre 1982, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287377

1. Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287378

1. L'émission sera ouverte le 14 septembre 1982. Elle sera close sans préavis.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.