Journal officiel · Décret
Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 AUTORISANT L'EMISSION PAR LE TRESOR PUBLIC D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES (EFFETS PUBLICS NEGOCIABLES EMIS PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES),DONT LA DUREE EST COMPRISE ENTRE CINQ ET HUIT ANS,ET QUI ONT SOIT LA FORME NOMINATIVE SOIT AU PORTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1982
NatureDécret
Signé le9 septembre 1982
Publié le10 septembre 1982
PublicationJORF du 10 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699463
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 2 juin 1983 · application
Arrêté du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 26 janvier 1984 · txt source
Arrêté du 14 mai 1984 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 21 août 1984 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 12 juin 1987 · txt source
Arrêté du 12 mars 1987 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.