Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1983 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1983
NatureArrêté
Signé le2 juin 1983
Publié le5 juin 1983
PublicationJORF du 5 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000836433
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 · application
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