Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1984
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1984
Publié le4 février 1984
PublicationJORF du 4 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493528
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1987 · modifie
Aller plus loin
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