Arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

Article 1 LEGIARTI000006287414

1. Il est créé une série, 12,25 p. 100 mars 1984, d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 2 LEGIARTI000006287415

1. D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 mars 1984.

Article 3 LEGIARTI000006287416

1. Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 12,25 p. 100 par an.

Article 4 LEGIARTI000006287417

1. Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 mars 1990. L'intérêt, soit 1.000 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 mars 1990.

Article 5 LEGIARTI000006287418

1. Toutefois, à compter du 15 janvier 1987 et jusqu'au 15 mars 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise.

2. L'intérêt porté entre le 15 mars 1984 et le 15 mars 1987, soit 414 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option. En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 mars 1987.

Article 6 LEGIARTI000006287419

1. L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,25 p. 100 décembre 1983 sera ouverte le 24 janvier 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 7 LEGIARTI000006287420

1. Les obligations renouvelables de cette tranche seront émises au prix de 987 F. La date de règlement est fixée au 3 février 1984. Le taux actuariel ressort à 12,25 p. 100.

Article 8 LEGIARTI000006287413

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.