Arrêté du 26 janvier 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 février 1984.

TexteArrêté du 26 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287417

Texte parentLEGITEXT000006069492

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 janvier 1984 (version du 4 février 1984)Légifrance →

1. Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 mars 1990. L'intérêt, soit 1.000 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 mars 1990.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.