Arrêté du 26 janvier 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1984.

TexteArrêté du 26 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287414

Texte parentLEGITEXT000006069492

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1984 (version du 4 février 1984)Légifrance →

1. Il est créé une série, 12,25 p. 100 mars 1984, d'obligations renouvelables du Trésor.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.