Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000690280
RéférenceArrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR, JO du 14 mars 1987Légifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).