Arrêté du 26 janvier 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 1984.

TexteArrêté du 26 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287415

Texte parentLEGITEXT000006069492

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1984 (version du 4 février 1984)Légifrance →

1. D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 mars 1984.

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