Arrêté du 26 janvier 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 1984.

TexteArrêté du 26 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287419

Texte parentLEGITEXT000006069492

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 janvier 1984 (version du 4 février 1984)Légifrance →

1. L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,25 p. 100 décembre 1983 sera ouverte le 24 janvier 1984. Elle sera close sans préavis.

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