Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1984
NatureArrêté
Signé le21 août 1984
Publié le23 août 1984
PublicationJORF du 23 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286403
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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 septembre 1987 · modifie
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