Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORECOT8711004A
IdentifiantJORFTEXT000000841535
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 août 1984 · modifie
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