Article 1 LEGIARTI000006287741
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1987
Publié le11 septembre 1987
Articles5 articles en vigueur
NORECOT8711004A
IdentifiantLEGITEXT000006057716
Article 2 LEGIARTI000006287742
1. Les obligations renouvelables assimilables aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, émises en échange des obligations renouvelables de la série 11,85 % Septembre 1984, portent jouissance du 15 juin 1986.
Article 3 LEGIARTI000006287743
1. Les obligations renouvelables de cette tranche sont assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 dès la date d'échange du 15 septembre 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287744
1. Une soulte de 37,43 F par titre sera payée le 15 septembre 1987 aux porteurs qui remettent à l'échange les obligations renouvelables de la série 11,85 % Septembre 1984.
Article 5 LEGIARTI000006287739
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 août 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 1987).