Arrêté du 8 septembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1987.

TexteArrêté du 8 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006287743

Texte parentLEGITEXT000006057716

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 1987 (version du 11 septembre 1987)Légifrance →

1. Les obligations renouvelables de cette tranche sont assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 dès la date d'échange du 15 septembre 1987.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.