Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1983 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293283
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