Article (sans numéro) JORFARTI000001371879
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1990
Publié le15 septembre 1990
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9023054A
IdentifiantJORFTEXT000000716883
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article L. 127 du code des postes et télécommunications, modifié par l'article 13 de la loi no 77-574 du 7 juin 1977;
Vu les articles R. 88, R. 89 et R. 90 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175414
Art. 1er. - En application de l'article 4-2 de l'arrêté du 10 novembre 1983 susvisé, les obligations P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983 (code Sicovam 16004) seront remboursées par anticipation le 28 novembre 1990 à 112,50 p.
100, soit 2250 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564127
Art. 2. - Au prix de remboursement s'ajoutera le coupon d'intérêt de 286 F venant à l'échéance à la même date.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175415
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
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