Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article L. 127 du code des postes et télécommunications, modifié par l'article 13 de la loi no 77-574 du 7 juin 1977;
Vu les articles R. 88, R. 89 et R. 90 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983,
1. En application de l'article 4-2 de l'arrêté du 10 novembre 1983 susvisé, les obligations P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983 (code Sicovam 16 004) seront remboursées par anticipation le 28 novembre 1990 à 112,50 p. 100, soit 2 250 F par obligation.
1. Au prix de remboursement s'ajoutera le coupon d'intérêt de 286 F venant à l'échéance à la même date.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 1990).