Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1950 ENREGISTREMENT DES NUMEROS DES ACTIONS DEPOSEES A LA SICOVAM PAR LES ETABLISSEMENTS QUI Y SONT AFFILIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1950
NatureArrêté
Signé le6 mai 1950
Publié le16 mai 1950
PublicationJORF du 16 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000250022
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1105 du 4 août 1949 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.