Journal officiel · Décret
Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT A DEUX TRANCHES REPRESENTE POUR LA PREMIERE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS DE 13,40% décembre 1983 ET POUR LA SECONDE TRANCHE PAR DES OBLIGATIONS ECHANGEABLES 12,90% décembre 1983 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS ET EMISES AU PAIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1983
NatureDécret
Signé le2 décembre 1983
Publié le3 décembre 1983
PublicationJORF du 3 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698608
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Cité par 13 textes
Arrêté du 2 décembre 1983 · application
Arrêté du 2 décembre 1983 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 6 décembre 1983 · txt source
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Arrêté du 11 décembre 1986 · txt source
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