Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1990
Publié le12 décembre 1990
PublicationJORF n°288 du 12 décembre 1990
NORBUDR9005055A
IdentifiantJORFTEXT000000296380
RéférenceArrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018), JO du 12 décembre 1990, NOR BUDR9005055AFac-similé du JO du 12 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · application

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