Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1993
Publié le18 décembre 1993
PublicationJORF du 18 décembre 1993
NORBUDR9305032A
IdentifiantJORFTEXT000000479833
RéférenceArrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018), JO du 18 décembre 1993, NOR BUDR9305032ALégifrance →

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