Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1983
Publié le7 décembre 1983
PublicationJORF du 7 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865820
RéférenceArrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS, JO du 7 décembre 1983Légifrance →

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