Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1983
Publié le7 décembre 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069490
RéférenceArrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287409

1. Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est porté à 15 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287408

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 décembre 1983 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.