Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORBUDR8905056A
IdentifiantJORFTEXT000000499289
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · application
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