Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORBUDR9105045A
IdentifiantJORFTEXT000000872213
RéférenceArrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018), JO du 18 décembre 1991, NOR BUDR9105045AFac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · application

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