Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1986
Publié le13 décembre 1986
PublicationJORF du 13 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683624
RéférenceArrêté du 11 décembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983, JO du 13 décembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).