Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM 10018)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORBUDR8805010A
IdentifiantJORFTEXT000000326893
RéférenceArrêté du 13 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM 10018), JO du 17 décembre 1988, NOR BUDR8805010ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).