Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 15% MAI 1983,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1983
NatureArrêté
Signé le6 mai 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJORF du 11 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000652638
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1983 · modifie
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